Note d'information : Rapports annuels au parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2023- 2024
Titre :
Rapports annuels au parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2023- 2024
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
24 sept. 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
58704837