Note d'information : Dépot des Rapports annuels 2023-2024 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels - Organismes de portefeuille
Titre :
Dépot des Rapports annuels 2023-2024 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels - Organismes de portefeuille
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
24 sept. 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
58705277