Note d'information : Avis de motion d’adoption des crédits
Titre :
Avis de motion d’adoption des crédits
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
7 nov. 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58751371