Note d'information : Plan prospectif de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2025 à 2027
Titre :
Plan prospectif de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2025 à 2027
Date fournie :
3 juil. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
58826098