Note d'information : Comité d’examen des contrats - Cadre de référence

Titre :

Comité d’examen des contrats - Cadre de référence

Renseignements supplémentaires :

Secrétaire du Conseil du Trésor

Date fournie :

4 avr. 2025

Organisation :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secteur :

Secteur des services ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

58905218