Note d'information : Lettre de déclaration - Dépôt sur les valeurs mobilières
Titre :
Lettre de déclaration - Dépôt sur les valeurs mobilières
Renseignements supplémentaires :
Contrôleure Général du Canada
Date fournie :
6 févr. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58908169