Note d'information : Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, intitulé : Utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Titre :
Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, intitulé : Utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Date fournie :
7 oct. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles et Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59018969