Note d'information : Rapport annuel sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour 2024-2025
Titre :
Rapport annuel sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour 2024-2025
Date fournie :
18 sept. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
59050989