Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2024-2025 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – Organisations du portefeuille
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2024-2025 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – Organisations du portefeuille
Date fournie :
17 sept. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59055649