Note d'information : Sommet sur la réduction du fardeau administratif

Titre :
Sommet sur la réduction du fardeau administratif
Date fournie :
10 oct. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59080138