Note d'information : SPC souhaite obtenir l’approbation de la contrôleure générale pour renouveler l’exception à l’article 4.10.6 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales

Retour à la page de recherche
Titre :
SPC souhaite obtenir l’approbation de la contrôleure générale pour renouveler l’exception à l’article 4.10.6 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
59123335