Note d'information : Changements apportés au taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique, à compter du 1er avril 2026
Titre :
Changements apportés au taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique, à compter du 1er avril 2026
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
13 janv. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
59154001