Note d'information : Changements des taux de cotisation mensuels au Régime de soins de santé de la fonction publique, en vigueur à compter du 1er avril 2026
Titre :
Changements des taux de cotisation mensuels au Régime de soins de santé de la fonction publique, en vigueur à compter du 1er avril 2026
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du trésor
Date fournie :
2 févr. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59154001