Note d'information : Entente de financement du responsable de l'administration du Régime de soins de santé de la fonction publique 2026-2030

Titre :
Entente de financement du responsable de l'administration du Régime de soins de santé de la fonction publique 2026-2030
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
9 avr. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59155300