Note d'information : Projet d’annulation de la Norme sur l’accessibilité des sites Web et modifications à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles en vertu de la Politique sur les services et le numérique pour soutenir les modifications au Règlement canadien sur l’accessibilité relativement aux technologies numériques
Titre :
Projet d’annulation de la Norme sur l’accessibilité des sites Web et modifications à
la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles
en vertu de la Politique sur les services et le numérique pour soutenir les modifications au Règlement canadien sur l’accessibilité relativement aux technologies numériques
Renseignements supplémentaires :
Dirigeante principale de l’information du Canada
Date fournie :
2 févr. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59188394