Note d'information : Utilisation de la délégation de pouvoirs du DPI pour l’annulation et la modification d’instruments de politique en vertu de la Politique sur les services et le numérique
Titre :
Utilisation de la délégation de pouvoirs du DPI pour l’annulation et la modification d’instruments de politique en vertu de la Politique sur les services et le numérique
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
18 févr. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
59188896