Note d'information : Rationalisation des rapports statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rationalisation des rapports statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
13 mars 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
59204344