Note d'information : Publication du rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Titre :
Publication du rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du trésor
Date fournie :
7 mai 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59257970