Note d'information : Directives sur l'éstablissement de mesures disciplinaires (Grille de discipline)
Titre :
Directives sur l'éstablissement de mesures disciplinaires (Grille de discipline)
Date fournie :
29 mai 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Condition d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
31735207