Note d'information : Réponse à une proposition de l'Institution C.D. Howe pour convoquer une conférence sur la réforme de la réglementation fédérale
Titre :
Réponse à une proposition de l'Institution C.D. Howe pour convoquer une conférence sur la réforme de la réglementation fédérale
Date fournie :
23 mai 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
34768096