Note d'information : Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation - Invitation au sous-ministre des Transports pour assister à la réunion du Conseil en septembre
Titre :
Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation - Invitation au sous-ministre des Transports pour assister à la réunion du Conseil en septembre
Date fournie :
12 août 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
35529405