Note d'information : Réponse au Commissariat à l’information du Canada sur les constatations relatives à la plainte A-2016-00923
Titre :
Réponse au Commissariat à l’information du Canada sur les constatations relatives à la plainte A-2016-00923
Date fournie :
23 mars 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
57126922