Note d'information : Proposition de modifications à apporter à la politique visant à appuyer l’accélération des transactions immobilières
Titre :
Proposition de modifications à apporter à la politique visant à appuyer l’accélération des transactions immobilières
Date fournie :
28 févr. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58906978