Note d'information : ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Titre :
ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 juil. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2019-479512-XM