Note d'information : RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES MINISTÉRIELLES : ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES

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Titre :
RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES MINISTÉRIELLES : ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 févr. 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AA-2020-484386-XA