Note d'information : NOTE POUR LE MINISTRE POUR L'APPROBATION D'UN ARRÊTÉ D'URGENCE POUR EMPÊCHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER SUR DES VOLS VERS LE CANADA

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Titre :
NOTE POUR LE MINISTRE POUR L'APPROBATION D'UN ARRÊTÉ D'URGENCE POUR EMPÊCHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER SUR DES VOLS VERS LE CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 mars 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2020-485696-XA