Note d'information : RAPPORT M21C0214 DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA CONCERNANT LE NAVIRE DE PÊCHE SUVAK : RÉPONSE DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMENDATION M23-9
Titre :
RAPPORT M21C0214 DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA CONCERNANT LE NAVIRE DE PÊCHE SUVAK : RÉPONSE DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMENDATION M23-9
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 févr. 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2023-530770