Note d'information : MISE EN OEUVRE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE POUR ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES (2023)

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Titre :
MISE EN OEUVRE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE POUR ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES (2023)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 févr. 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AA-2024-531700