Note d'information : RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE SUR LES SERVICES D’INSPECTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DE METROLINX (2025) ENTRE TRANSPORTS CANADA ET LE SOUS-MINISTRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO
Titre :
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE SUR LES SERVICES D’INSPECTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DE METROLINX (2025) ENTRE TRANSPORTS CANADA ET LE SOUS-MINISTRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 janv. 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2024-535027