Note d'information : RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT ANNUEL DE 2022 DE L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUCTIONS VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES

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Titre :
RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT ANNUEL DE 2022 DE L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUCTIONS VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 déc. 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AA-2024-537457