Note d'information : OBTENTION DE L'AUTORISATION DÉFINITIVE POUR LE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS D'IQALUIT AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

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Titre :
OBTENTION DE L'AUTORISATION DÉFINITIVE POUR LE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS D'IQALUIT AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2026
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2026-546502