Note d'information : AUTORITÉ DE L'HÔTELLERIE POUR LA MISSION PERMANENTE DU CANADA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
Titre :
AUTORITÉ DE L'HÔTELLERIE POUR LA MISSION PERMANENTE DU CANADA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 avr. 2026
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACE-2026-546252