Note d'information : DEMANDE DE PHOENIX AIR POUR UNE DÉCRET D'EXEMPTION MINISTÉRIELLE EN VERTU DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Retour à la page de recherche
Titre :
DEMANDE DE PHOENIX AIR POUR UNE DÉCRET D'EXEMPTION MINISTÉRIELLE EN VERTU DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 août 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique aérienne
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACE2020-490153-XA