Note d'information : PROJET D’ACQUISITION EN VERTU DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Titre :
PROJET D’ACQUISITION EN VERTU DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 févr. 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACF-2025-537725