Note d'information : PROJET DE FUSION OU D'ACQUISITION EN VERTU DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Titre :
PROJET DE FUSION OU D'ACQUISITION EN VERTU DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 avr. 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACG-2024-532487