Note d'information : FUSIONNEMENT ET ACQUISITION PROPOSÉ SOUS LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Titre :
FUSIONNEMENT ET ACQUISITION PROPOSÉ SOUS LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 oct. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACG2019-480582-XA