Note d'information : FUSIONNEMENT ET ACQUISITION PROPOSÉ SOUS LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Titre :
FUSIONNEMENT ET ACQUISITION PROPOSÉ SOUS LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 oct. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACG2019-480766-XM