Note d'information : TRANSPORT ACCESIBLE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES APPLICATION DES REGLEMENT ORDONNANCE D'EXEMPTION
Titre :
TRANSPORT ACCESIBLE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES APPLICATION DES REGLEMENT ORDONNANCE D'EXEMPTION
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACK2020-487769-XA