Note d'information : RÉSOLUTION DE L'UNIQUE ACTIONNAIRE DE LA SPDF POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Titre :
RÉSOLUTION DE L'UNIQUE ACTIONNAIRE DE LA SPDF POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 mars 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACL2019-479534-XM