Note d'information : MODIFICATION DES MODALITÉS DU PROGRAMME D’INCITATIFS POUR LES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION ET DU PROGRAMME D’INCITATIFS POUR LES VÉHICULES MOYENS ET LOURDS ZÉRO ÉMISSION
Titre :
MODIFICATION DES MODALITÉS DU PROGRAMME D’INCITATIFS POUR LES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION ET DU PROGRAMME D’INCITATIFS POUR LES VÉHICULES MOYENS ET LOURDS ZÉRO ÉMISSION
Date fournie :
22 sept. 2023
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACS-2023-525818