Note d'information : PROPOSITION DE MODERNIZATION DES FRAIS POUR LES SERVICES DE SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS CANADIENS

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Titre :
PROPOSITION DE MODERNIZATION DES FRAIS POUR LES SERVICES DE SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS CANADIENS
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 mars 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AD-2019-481221-XM