Note d'information : ÉVALUATION DES RECOMMENDATIONS DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION SUR UN DOSSIER DE PLAINTE A-2015-00337
Titre :
ÉVALUATION DES RECOMMENDATIONS DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION SUR UN DOSSIER DE PLAINTE A-2015-00337
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 juil. 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AD-2020-488792-XM