Note d'information : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DES POUVOIRS DE PAIEMENTS POUR LES DEPENSES SALARIALES D’URGENCE EN VERTU DE L’ARTICLE 33

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Titre :
RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DES POUVOIRS DE PAIEMENTS POUR LES DEPENSES SALARIALES D’URGENCE EN VERTU DE L’ARTICLE 33
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mars 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AD-2024-532358