Note d'information : PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’EXCLUSION

Titre :

PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’EXCLUSION

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

18 avr. 2024

Organisation :

Transports Canada

Secteur :

Services généraux

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

AD-2024-532705