Note d'information : NOTE D'INFORMATION SUR L'ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT B1FA NATIONAL
Titre :
NOTE D'INFORMATION SUR L'ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT B1FA NATIONAL
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 déc. 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AD-2024-537551