Note d'information : PROTOCOLE D'ENTENTE RÉVISÉ CONCERNANT LA PARTICIPATION DES AUTHORITÉS FÉDÉRALES DANS L'ÉVALUATION D'IMPACT
Titre :
PROTOCOLE D'ENTENTE RÉVISÉ CONCERNANT LA PARTICIPATION DES AUTHORITÉS FÉDÉRALES DANS L'ÉVALUATION D'IMPACT
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
4 nov. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AHP2019-481092-XM