Note d'information : NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE DEMANDANT L'APPROBATION POUR L'EXÉCUTION DES ACCORDS DE CONTRIBUTION ET L'APPROBATION DES PROJETS APRÈS LA DÉLIVRANCE DU BREF D'ÉLECTION

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Titre :
NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE DEMANDANT L'APPROBATION POUR L'EXÉCUTION DES ACCORDS DE CONTRIBUTION ET L'APPROBATION DES PROJETS APRÈS LA DÉLIVRANCE DU BREF D'ÉLECTION
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 sept. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AHS2019-480633-XM