Note d'information : DEMANDE DE SIGNATURE DE TROIS CERTIFICATS AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE DE TRANSPORTS CANADA
Titre :
DEMANDE DE SIGNATURE DE TROIS CERTIFICATS AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE DE TRANSPORTS CANADA
Date fournie :
11 déc. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AJ-2019-482174-XM