Note d'information : SOLUTION POUR L’ANALYSE RÉGLEMENTAIRE

Titre :

SOLUTION POUR L’ANALYSE RÉGLEMENTAIRE

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

16 janv. 2024

Organisation :

Transports Canada

Secteur :

BSMA - Bureau des services numérique et de la transformation

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

AT-2023-528652