Note d'information : PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES (NWAR 69G2) APPROBATION DE LA PORTE 5
Titre :
PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES (NWAR 69G2) APPROBATION DE LA PORTE 5
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mars 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
BSMA - Bureau des services numérique et de la transformation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AT-2024-531608