Note d'information : DÉLIVRANCE D’UNE APPROBATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES POUR LE PONT TEMPORAIRE DE LA CHAUSSÉE LASALLE ET L’ANNEXE DE RETRAIT DE 2026
Titre :
DÉLIVRANCE D’UNE APPROBATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES POUR LE PONT TEMPORAIRE DE LA CHAUSSÉE LASALLE ET L’ANNEXE DE RETRAIT DE 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 mars 2026
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PX-2026-545672